Demande de transport de corps avant mise en bière vers chambre funéraire par la famille, le directeur de l'établissement ou la personne habilitée + Autorisation du maire.
Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.
Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011) |
